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Désordres Abus d'agents royaux |
16591110(03) |
| Les lieutenants généraux ont donné des ordres sans permission du roi pour faire passer les troupes dans plusieurs lieux d'étape alors qu'ils pouvaient les faire sortir par un chemin plus court | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16591222(01) |
| Clausel, trésorier de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc, retient indûment dans ses mains les 4 170 l. destinées à ses collègues du Haut-Languedoc [voir délib. 1659/03/13(01)] | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16591222(04) |
| Des receveurs des tailles exigent indûment des consuls & collecteurs des droits d'attente pour les deniers de leurs collectes, rendant les collecteurs insolvables, alors que c'est interdit par plusieurs arrêts de la cour des Aides, notamment du 10/09/1654 | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16591223(01) |
| Le trésorier Le Secq accuse les receveurs des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix d'être insolvables et de n'entrer dans cette recette que pour se servir des deniers du pays pour leurs propres affaires ; ils doivent des sommes considérables à la Bourse | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16591226(14) |
| Trois officiers de l'artillerie à Narbonne se plaignent de ne pas être payés pour 6 mois de leurs gages par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc | Action des Etats |